"Pas de concorde sans le Concordat"(2)
2. Le droit des cultes
"En Alsace, les religions, les convictions religieuses ont leur place dans la vie publique, ont un rôle quasiment comme des autorités publiques, alors "qu'en France", avec la loi de 1905 on a voulu les privatiser, en renvoyant tout ça à la vie privée. C'est une chose qui est originale, importante et justifiée."
L'origine de cette particularité est liée au fait que la loi de 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat n'est pas applicable en Alsace et Moselle ... ces départements ne connaissent pas les restrictions au soutien public des activités religieuses de cette loi.
La liberté de de conscience, le respect de tous les cultes et la neutralité confessionnelle de l'Etat, le sont directement sur la base de la Constitution. Les Eglises catholiques, protestantes, ainsi que le culte juif consistorial relèvent de textes antérieurs à 1870 dont le plus significatif est le Concordat de 1801. Savoir que le droit local des cultes alsacien mosellan est adossé à la loi du 18 Germinal de l'an X qui organise les cultes catholique et protestant (luthériens et réformés) qui comprend la convention de messidor (Le Concordat de 1801) dont elle est la loi de publication et les articles organiques de ces cultes.
Le culte juif a été organisé plus tardivement et de manière progressive, par deux décrets de mars 1808, une loi de février 1831 et une ordonnance de 1844. Cette particularité se traduit, pour ces religions, par un statut particulier au niveau de :
L'organisation en "cultes statutaires", c'est-à-dire qu'ils sont caractérisés par une collaboration entre les pouvoirs publics et les autorités religieuses dont l'objectif est de garantir une bonne intégration des religions dans la société. La nomination de certains personnels religieux fait l'objet d'un droit de contrôle de l'administration qui, en contrepartie, leur verse une rémunération. Les communes sont tenues d'intervenir dans certains cas pour l'entretien et la réparation des bâtiments cultuels.
NB : Ce système a été reconnu conforme à la Constitution par une décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2013. Les autres cultes bénéficient aussi de dispositions de droit local et ont la pleine capacité juridique, comme ils peuvent recevoir des subventions publiques, des dons, des legs
De ce fait, l'enseignement religieux contre le déficit de culture religieuse. En effet le droit local fait obligation aux autorités scolaires d'organiser des cours d'enseignement religieux dans les écoles, collèges et lycées publics. Les parents et élèves peuvent choisir de faire usage ou non de cette offre. Cet enseignement religieux d'une heure est assuré respectivement par les autorités relieuses catholiques, protestantes et juives. Il est possible de s'y inscrire en dehors de toute appartenance confessionnelle.
Qui dit enseignement dit enseignant ! La formation du personnel religieux est assuré par l'université de Strasbourg qui comporte une faculté de théologie protestante et une faculté de théologie catholique ; l'université de Lorraine ne disposant que d'un département de théologie catholique.
Illustrations : images google et CDP : A Strasbourg - synagogue, temple protestant, cathédrale catholique (Temple Neuf - Notre-Dame )
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